Comité national des IGP viticoles : conclusions de la séance du 4/11 (23/11/2015)
At 23/11/2015
Lors de sa dernière séance le 4 novembre 2015, le Comité national des Indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, présidé par Jacques GRAVEGEAL a fait le point sur plusieurs dossiers importants pour la filière.
Acidification pour la récolte 2015
Le Comité national a donné un avis favorable aux demandes d'acidification présentées par les organismes de défense et de gestion (ODG) des Indications géographiques protégées « Isère », « Vin des Allobroges », « Coteaux de l’Ain », « Coteaux de Coiffy », « Haute-Marne », « Franche-Comté », en application de la réglementation communautaire.
Ces demandes enregistrées par la DGCCRF et validées par le Comité national feront l’objet d’une publication par arrêté interministériel.
Autorisation de plantations 2016
En introduction de ce point de l'ordre du jour, une présentation des principaux éléments contenus dans deux ordonnances relatives aux Signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et aux produits de la vigne a été faite. Ces deux ordonnances ont été publiées au Journal Officiel début octobre et ont été prises en application de la Loi d'Avenir de l'Agriculture et de la Forêt.
Un point d'information sur la mise en œuvre de la réglementation liée au nouveau dispositif de gestion du potentiel viticole et aux autorisations de plantation (définition de l'exploitation, transfert et cession des autorisations de plantation, calendrier, gouvernance…) a été fait.
Dans le cadre du calendrier de mise en place du nouveau dispositif des autorisations de plantation pour l'année 2016, le Comité national a examiné les différentes recommandations de limitations des plantations nouvelles formulées par les organismes de défense et de gestion des vins à indications géographiques protégées. Il a pris connaissance des éventuels avis des interprofessions compétentes, des conseils de bassin viticole et des remarques des services.
La plupart des différentes recommandations de limitations de plantations nouvelles ont été actées par le Comité national. Certaines demandes nécessitent des compléments d'informations et feront l'objet d'un examen lors de la prochaine séance de la commission permanente le 15 décembre prochain.
IGP « Pays d’Oc » expérimente le dispositif de Volume Complémentaire Individuel (VCI) dès 2015
Lors de sa séance du 1er juillet dernier, le Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres a ouvert un dispositif expérimental de Volume Complémentaire Individuel (VCI) pour les vins rouges, rosés et blancs tranquilles bénéficiant d’une IGP.
L’IGP « Pays d'Oc » a fait acte de candidature pour les vins rouges, rosés et blancs de la récolte 2015, dans la limite des plafonds définis dans le cadre général :
- pour le volume annuel de VCI figurant dans la déclaration de récolte : 5 hl/ha
- pour le volume maximal cumulable sur plusieurs récoltes : 15 hl/ha
Le Comité national a donné un avis favorable à la candidature de l’IGP « Pays d’Oc » pour la récolte 2015. Il a ainsi validé :
- le décret fixant la liste des vins rouges, vins blancs et vins rosés bénéficiant d’une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué,
- l’arrêté relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’indication géographique protégée pour la récolte 2015.
Modification des cahiers des charges permettant à 8 IGP d’élaborer des vins mousseux et des vins mousseux de grande qualité
Le Comité national a pris connaissance du bilan de la procédure nationale d’opposition qui s’est déroulée du 27 juin au 28 août 2015, visant l’introduction des dispositions relatives à la production de vins mousseux de qualité dans les cahiers des charges de vins à indication géographique protégée « Comté Tolosan », « Coteaux de l’Ain », « Coteaux de l’Auxois », « Coteaux de Tannay », « Côtes de la Charité », « Méditerranée », « Pays d’Oc », « Vin des Allobroges ».
Le Comité national a donné un avis favorable sur l’homologation des cahiers des charges modifiés des IGP.
Demande d’augmentation du titre alcoométrique volumique total maximum
Le Comité national a donné un avis favorable suite à la demande d’augmentation du titre alcoométrique volumique total maximum des vins rouges des IGP « Val de Loire », « Coteau du Cher et de l’Arnon » et « Cotes de la Charité » de la zone viticole B pour la récolte 2015.
Contacts Presse :
Nadia Michaud 01 73 30 38 78 / Noham Bekhiekh 01 73 30 38 14