Le classement de l'AOC "Saint-Émilion Grand cru" conforté par la cour administrative d'appel de Bordeaux

At 12/04/2019

Après plus de six ans de procédure, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de valider le classement des vins de l’AOC « Saint-Émilion Grand cru » proposé en 2012 par l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Par cette décision, prononcée ce jour, la Cour administrative d’appel confirme la décision du Tribunal administratif de décembre 2015 qui reconnaissait déjà le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d’examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standards de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.
L’INAO se félicite avec le Conseil des Vins de Saint-Émilion de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des « Grands crus ».
Toutefois, les requérants disposent encore d’un délai de deux mois pour aller en cassation devant le Conseil d’Etat.