Janvier 2022
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Les dernières données économiques des SIQO
Chiffres-clés, mémentos régionaux, données des filières… Découvrez nos dernières publications.
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Acte de Genève : nouveau point d’étape
L'Acte de Genève représente une opportunité sans précédent pour développement d'un système global d'enregistrement des appellations et indications géographiques.
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Modifications temporaires de cahiers des charges liées à l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Les modalités de mise à l’abri des volailles ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production.
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Nouveau règlement « omnibus » de la PAC : quels effets sur les SIQO ?
Le point sur les nouveautés règlementaires et modifications très attendues de la PAC.
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Des précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges
Le conseil permanent de l’INAO a validé la mesure-type à retenir quand un ODG souhaite introduire dans le cahier des charges d’un SIQO l’obligation d’une certification bio ou environnementale.
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Protection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo »
Retour sur une affaire marquante, avec une décision confortant la protection sui generis et large des IG
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Sommaire : lettre aux ODG #4 - Janvier 2022
Des précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges Protection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo Nouveau règlement « omnibus » de la PAC : quels effets sur les...