- Produit : Mogette de Vendée
- Mise à jour : 19 December 2024
- Statut CE : IGP - Indication géographique protégée
- Mots-clés : Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés - Légume sec -
- Appellation : Mogette de Vendée
- Dénomination : Mogette de Vendée
Exigences nationales et européennes
- Règlement d'exécution (UE) 2017/629 de la Commission du 23 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)] (version consolidée du 6 April 2017)
- Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Mogette de Vendée
- Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée (version consolidée du 29 October 2015)
- Règlement (UE) no 899/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]
- Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires IGP «Mogette de Vendée»
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Vendée » dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « mogette de Vendée » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée IG/05/00 « mogette de Vendée »
Liste des Communes
Aire géographique :
Loire-Atlantique (44) : Corcoué-sur-Logne , Geneston , Legé , (La) Limouzinière , (La) Marne , Montbert , Paulx , (La) Planche , Saint-Colomban , Saint-Étienne-de-Mer-Morte , Saint-Philbert-de-Grand-Lieu , Touvois , VieillevigneVendée (85) : (Les) Achards , Aizenay , Antigny , Apremont , Aubigny-Les Clouzeaux , Auchay-sur-Vendée , Bazoges-en-Paillers , Bazoges-en-Pareds , Beaufou , Beaulieu-sous-la-Roche , Beaurepaire , Bellevigny , Benet , (La) Bernardière , Bessay , (La) Boissière-de-Montaigu , (La) Boissière-des-Landes , Boufféré , Bouillé-Courdault , Boulogne , (Le) Boupère , Bourneau , Bournezeau , (La) Bretonnière-la-Claye , Breuil-Barret , (Les) Brouzils , (La) Bruffière , (La) Caillère-Saint-Hilaire , Cezais , Chaillé-sous-les-Ormeaux , Chaix , (La) Chaize-le-Vicomte , Challans , Chambretaud , (Le) Champ-Saint-Père , Chantonnay , (La) Chapelle-Achard , (La) Chapelle-aux-Lys , (La) Chapelle-Hermier , (La) Chapelle-Palluau , (La) Chapelle-Thémer , Charzais , Chasnais , (La) Châtaigneraie , Château-Guibert , (Les) Châtelliers-Châteaumur , Chauché , Chavagnes-en-Paillers , Chavagnes-les-Redoux , Cheffois , (La) Claye , (Les) Clouzeaux , Coëx , (La) Copechagnière , Corpe , (La) Couture , Cugand , Curzon , Dissais , Doix lès Fontaines , Dompierre-sur-Yon , (Les) Epesses , Essarts en Bocage , Falleron , Faymoreau , (La) Ferrière , Fontaines , Fontenay-le-Comte , Fougeré , Foussais-Payré , Froidfond , (La) Garnache , (La) Gaubretière , (La) Genétouze , (Le) Girouard , (Le) Givre , Grand'Landes , (La) Guyonnière , (L') Herbergement , (Les) Herbiers , (L') Hermenault , (La) Jaudonnière , Lairoux , Landeronde , (Les) Landes-Genusson , (Le) Langon , Liez , Loge-Fougereuse , Luçon , (Les) Lucs-sur-Boulogne , Maché , (Les) Magnils-Reigniers , Maillezais , Mareuil-sur-Lay-Dissais , Marillet , Marsais-Sainte-Radégonde , Martinet , (La) Meilleraie-Tillay , Menomblet , (La) Merlatière , Mervent , Mesnard-la-Barotière , Monsireigne , Montournais , Montreuil , Montréverd , Mormaison , Mortagne-sur-Sèvre , Mouchamps , Mouilleron-le-Captif , Mouilleron-Saint-Germain , Moutiers-les-Mauxfaits , Moutiers-sur-le-Lay , Mouzeuil-Saint-Martin , Nalliers , Nesmy , Nieul-le-Dolent , Nieul-sur-l'Autise , (L') Oie , (L') Orbrie , Oulmes , Palluau , Payré-sur-Vendée , Péault , Petosse , (Les) Pineaux , Pissotte , (Le) Poiré-sur-Velluire , (Le) Poiré-sur-Vie , (La) Pommeraie-sur-Sèvre , Pouillé , Pouzauges , Puy-de-Serre , (La) Rabatelière , Réaumur , (La) Réorthe , Rives de l'Yon , (La) Roche-sur-Yon , Rocheservière , Rochetrejoux , Rosnay , Saint-André-d'Ornay , Saint-André-Goule-d'Oie , Saint-Aubin-des-Ormeaux , Saint-Aubin-la-Plaine , Saint-Avaugourd-des-Landes , Saint-Christophe-du-Ligneron , Saint-Cyr-des-Gâts , Saint-Cyr-en-Talmondais , Saint-Denis-la-Chevasse , Saint-Étienne-de-Brillouet , Saint-Étienne-du-Bois , Saint-Fulgent , Saint-Georges-de-Montaigu , Saint-Georges-de-Pointindoux , Saint-Germain-de-Prinçay , Saint-Germain-l'Aiguiller , Saint-Hilaire-de-Loulay , Saint-Hilaire-de-Voust , Saint-Hilaire-des-Loges , Saint-Hilaire-du-Bois , Saint-Hilaire-le-Vouhis , Saint-Jean-de-Beugné , Saint-Juire-Champgillon , Saint-Julien-des-Landes , Saint-Laurent-de-la-Salle , Saint-Laurent-sur-Sèvre , Saint-Malô-du-Bois , Saint-Mars-des-Prés , Saint-Mars-la-Réorthe , Saint-Martin-de-Fraigneau , Saint-Martin-des-Fontaines , Saint-Martin-des-Noyers , Saint-Martin-des-Tilleuls , Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine , Saint-Mathurin , Saint-Maurice-des-Noues , Saint-Maurice-le-Girard , Saint-Médard-des-Prés , Saint-Mesmin , Saint-Michel-le-Cloucq , Saint-Michel-Mont-Mercure , Saint-Paul-en-Pareds , Saint-Paul-Mont-Penit , Saint-Philbert-de-Bouaine , Saint-Philbert-du-Pont-Charrault , Saint-Pierre-du-Chemin , Saint-Pierre-le-Vieux , Saint-Prouant , Saint-Sornin , Saint-Sulpice-en-Pareds , Saint-Sulpice-le-Verdon , Saint-Valérien , Saint-Vincent-Puymaufrais , Saint-Vincent-Sterlanges , Saint-Vincent-sur-Graon , Sainte-Cécile , Sainte-Flaive-des-Loups , Sainte-Florence , Sainte-Gemme-la-Plaine , Sainte-Hermine , Sainte-Pexine , Saligny , Sérigné , Sèvremont , Sigournais , Simon-la-Vineuse , (Le) Tablier , Tallud-Sainte-Gemme , (La) Tardière , Thiré , Thorigny , Thouarsais-Bouildroux , Tiffauges , Treize-Septiers , Treize-Vents , Velluire , Venansault , Vendrennes , (La) Verrie , Vouvant , Xanton-Chassenon
Aire géographique
Mogette de vendéeCarte
Aire géographiqueOrganisme de défense et de gestion
Association Vendée Qualité
Chambre de l'Agriculture
21, Boulevard de Réaumur
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cédex
Tel : 02 51 36 82 51
N°SIRET : 51369004000011
Décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG 2009/04-12, approuvée par la Directrice Madame Carole LY, le 18 juillet 2023, annule et remplace la décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG 2009/04-11 signée par la Directrice Marie GUITTARD, le 25 août 2021
Composition : Producteurs / TransformateursPrésident(e) : Monsieur Lionel GREAU
Contact :
LOIZEAU Jean-Marc (directeur)
:
jean-marc.loizeau@vendeequalite.fr
Organisme(s) de contrôle
CERTIPAQ
Organisme certificateurAgrément(s) : CER.AOC n°01, FR-BIO-09
Plan de contrôle : PC IG 95 V05
CERTIPAQ
Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
Tel : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
N°SIRET : 41226101800094
Président(e) : Monsieur Pierre DU COUEDEC
Contact :
Gaël du CHELAS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Tel : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Tel : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
Tel : 02 43 14 21 11
Fax : 02 43 14 27 32
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
10 rue des écoles
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Tel : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
Tel : (33) (0)4 73 17 33 80
Fax : (33) (0)4 73 29 03 96
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ BIO
Siège
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Tel : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
N°SIRET : 79018949200024
Contact :
Loïk GALLOIS
:
certipaq@certipaq.com
CERTIPAQ
CERTIPAQ
rue de la délivrande
14000 CAEN
Tel : 02 31 94 25 36
Fax : 02 31 53 26 58
Contact :
slepesteur@certipaq.com
Autres liens
Site de la mogette de VendéeSite INAO
INAO Angers
16 rue du Clon
49000 ANGERS
Tel : 02 41 87 33 36
N°SIRET : 13000270200384
Contact :
INAO-ANGERS@inao.gouv.fr