Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Génisse fleur d'Aubrac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Génisse fleur d'Aubrac - JORF n°0063 du 14 mars 2008 page 4700 texte n°95

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association interprofessionnelle des viandes bovines issues du troupeau Aubrac (AVBA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Viandes bovines du pays de l'Aubrac » homologué par arrêté du 13 septembre 2002 (1) par ce projet de cahier des charges « Génisse fleur d'Aubrac ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCetDUGenisseFleurdAubracv220208.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

(1) Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée publié au Journal officiel de la République française n° 219 du 19 septembre 2002.

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