Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
Article 1
Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'un produit cidricole bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, les obligations déclaratives et de tenue de registre permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs autres que celles prévues par la réglementation communautaire, les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation sont ceux approuvés par le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 29 mai 2008 (1).
(1) Obligations déclaratives et de tenue de registres pour les vins, les eaux de vieet les produits cidricoles
(1) Principaux points à contrôler et leurs méthodes d’évaluation pour les vins, les eaux de vieet les produits cidricoles
Article 2
Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un produit laitier ou agroalimentaire bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs sont ceux approuvés par le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité en ses séances des 19 mars et 3 et 4 juin 2008 et par sa commission permanente en ses séances des 24 janvier, 28 février, 20 mars, et 3 juin 2008 (1).
Abondance , Banon , Beaufort , Beurre Charente Poitou , Beurre d'Isigny , Bleu d'Auvergne , Bleu de Gex Haut-Jura , Bleu des Causses , Bleu du Vercors Sassenage , Brie de Meaux, Brie de Melun , Brocciu , Cantal , Chabichou du Poitou , Chaource , Chavignol , Chevrotin , Comté , Crème d'Isigny , Epoisses , Fourme d'Ambert , Fourme de Montbrison , Gruyère , Laguiole , Langres , Livarot , Maroilles , Mont d'Or , Morbier , Munster , Neufchâtel , Ossau-Iraty , Pélardon , Picodon , Pont l'Evêque , Pouligny Saint-Pierre , Reblochon , Rocamadour , Roquefort , Sainte-Maure de Touraine , Saint-Nectaire , Salers , Selles-sur-Cher, Valençay
(1) Principaux points à contrôler et leurs méthodes d’évaluation pour les appellations :
Barèges-Gavarnie , Chasselas de Moissac , Châtaigne d'Ardèche , Coco de Paimpol , Dinde de Bresse , Farine de Châtaigne Corse - Farina castagnina corsa, Figue de Solliès , Fin Gras du Mézenc , Foin de Crau , Huile d'Olive d'Aix en Provence , Huile d'Olive de Corse , Huile d'Olive de Haute-Provence , Huile d'Olive de la Vallée des Baux de Provence , Huile d'Olive de Nice , Huile d'Olive de Nîmes , Huile d'Olive de Nyons , Huile d'Olive de Provence , Huile Essentielle de Lavande de Haute-Provence , Lentille Verte du Puy , Maine-Anjou , Miel de Corse - Miele di Corsica , Miel de Sapin des Vosges , Moules de Bouchot de la Baie du Mont Saint Michel , Muscat du Ventoux , Noix de Grenoble , Noix du Périgord , Oignon Doux des Cévennes , Olive de Nîmes , Olives Cassées de la Vallée des Baux de Provence , Olives Noires de La Vallée des Baux de Provence , Olives Noires de Nyons , Olives Pâte d'Olive de Nice , Piment d'Espelette , Pomme de Terre de l'île de Ré , Pomme de terre primeur du Roussillon , Pomme du Limousin , Prés-salés de la Baie de Somme , Taureau de Camargue , Volaille de Bresse
Article 3
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces obligations déclaratives et de tenue de registres ainsi que les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation peuvent être consultés : ― sur le site de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr ; ― à l'INAO au service SATER, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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