Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » - JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

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