Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Porc de Franche-Comté

Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté » - JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page 17785 texte n° 22

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
- Porc de Franche-Comté, version 1, proposée par l'Association de défense et de promotion de la viande de porc de Franche-Comté, BEVIFRANC-INTERPORC, chambre régionale d'agriculture, Valparc Espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
- sur le site de l'INAO, à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCPorcDeFrancheComte.pdf;
- à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- à l'INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.