Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh

Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh - JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page 17785 texte n°24

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh », version 1, proposée par l'Association blé noir tradition Bretagne, chambres de métiers de Saint- Brieuc - Côtes-d'Armor, campus de l'Artisanat et des métiers, BP 51, 22440 Ploufragan.
 
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante :

../../repository/editeur/pdf/IGP2008/cdchFarinedeBleNoirdeBretagnesept2008.pdf ,

ou à l'INAO Paris, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou à l'INAO Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.