Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Pintadeau de la Drôme

Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme » - JORF n°0066 du 19 mars 2009 page 4968 texte n° 20

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant : - « Pintadeau de la Drôme », version 1, proposée par le Syndicat de défense du pintadeau de la Drôme, ZA Pimpie, 26120 Montelier.
 
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : 
- sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : ../../repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCPintadeauDeLaDrome.pdf
- à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
- à l'INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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