Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ― le syndicat des coteaux du Languedoc ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » à quarante-deux communes ou parties de communes.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCLanguedoc.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.