Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102

L'organisme de défense et de gestion les Fermiers de Vendée a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 02-84 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ;
LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
Ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0184-Poulet Jaune.pdf ;
― LA n° 02-84 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0284-Pintade.pdf.
― LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0293-PouletBlanc.pdf
― LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2699-ChaponFermierBlanc.pdf.
― LA n° 17-00 « Chapon fermierjaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1700-ChaponFermierJaune.pdf
― LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2306-PouletNoir.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.