Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13077 texte n° 76

Le Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ».

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOP-MielDeCorse.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-AOP-MielDeCorse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

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