Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 114

L'organisme de défense et de gestion « Société d'études qualité unionorganisation interprofessionnelle agro-alimentaire » (SEQUOIA) adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-78.pdf ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-82.pdf ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-71.pdf ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-06-88.pdf ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-00.pdf ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-94.pdf ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-07.pdf ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-31-88.pdf ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-21-94.pdf ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-18-92.pdf ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-15-93.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondialedu Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX.

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