Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ajaccio

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632

L'organismede défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio » le Groupement Intersyndical des AOC de Corse (GIAC) adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis de la commission permanente du comité national des vins,eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national del'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » est soumise àune procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compterde la date de publication du présent avis au Journal officiel de laRépublique française.

La modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » peut être consultée dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Ajaccio.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio » auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.