Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/06/94 Miel de sapin

Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 06-94 « Miel de sapin » - JORF n°0266 du 17 novembre 2010 page 20504 texte n° 29

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 28 octobre 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 06-94 « Miel de sapin » au nom du groupement Syndicat des producteurs de miels d'Alsace (SPMA), Maison de l'agriculture, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

CDC en vigueur

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