Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 184

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » - le syndicat de défense des AOC Auxey-Duresses et Auxey-Duresses 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Auxey-Duresses.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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