Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais »
L'association Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0509.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_20110122_2409 | 22/12/2024 |