Décret n°2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre
Modifié et/ou complété par :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sancerre est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c5b06e73-5c8e-40fc-81cb-26d1b8a0135a/telechargement
Article 2 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Sancerre » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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| INAO_0000_2635 | 22/12/2024 |