Décret n°2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Forez

Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » - JORF n°0210 du 10 septembre 2011 page 15262 texte n° 33

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Saint-Pourçain, Reuilly, Châteaumeillant, Côtes du Forez, Coteaux du Lyonnais, Vin de Corse ou Corse, Ajaccio - BO n°37 du 16 septembre 2011

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_6_decret_0809.pdf.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Forez » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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