Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Fronton, Madiran, Montravel, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac, Côtes du Marmandais et Cahors

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors » - JORF n°0244 du 21 octobre 2009 page 17488 texte n° 38

Modifié et/ou complété par :

Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors » - JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18151 texte n° 36

Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » - JORF n°0238 du 13 octobre 2011 page 17230 texte n° 22

Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16283 texte n° 29

Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16283 texte n° 30

Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16284 texte n° 31

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_272304/12/2024