Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »

Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16003 texte n° 49

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Bandol, Châtillon-en-Diois, Clairette de Die, Coteaux de Die, Côtes de Provence, Côtes de Toul, Côtes du Vivarais , Crémant du Jura, Haut-Poitou, Macvin du Jura, Malepère, Menetou-Salon, Quincy, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Seyssel, Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011

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