Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton »

Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18274 texte n° 50

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_20111026_278127/12/2024