Décret n°2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Orléans
Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18198 texte n° 27
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées suivantes) Fitou, Saint-Joseph, Orléans, Canon Fronsac, Luberon, Côtes d’Auvergne, Corton-Charlemagne, Gevrey-Chambertin, Romanée-Conti, Grands-Echezeaux, Clos des Lambrays, Alsace ou vin d’Alsace, Crémant d’Alsace, Cahier des charges des cinquante-et-une appellations Alsace grand cru - BO 44 du 4 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
