Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Sable de Camargue
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Sable de Camargue - JORF n°0259 du 8 novembre 2011 page 18777 texte n°35
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées (en lien, arrêté d’homologation paru au JORF) : Aude, Charentais, Pays d’Oc, Sable de Camargue, Vin des Allobroges, Aveyron, Coteaux du Pont du Gard, Coteaux de l’Auxois, Cité de Carcassonne, Haute Vallée de l’Orb et Vicomté d’Aumelas - BO n°45 du 10 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
