Décret n°2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cassis
Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cassis - JORF n°0264 du 15 novembre 2011 page 19155 texte n°37
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Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Cassis »,« Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »,« Gigondas »,« Languedoc »,« Lirac »,« Pommard »,« Montagny »,« Montrachet »,« Moselle »,« Muscadet Coteaux de la Loire »,« Richebourg »,« Volnay »,« Anjou-Coteaux de la Loire »,« Chambolle-Musigny »,« Minervois »,« Saint-Péray »,« Vacqueyras »,« Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »,« Chinon »,« Gaillac premières côtes »,« Ladoix »,« Ventoux »,« Vosne-Romanée »,« Les Baux de Provence »,« Châteauneuf-du-Pape »,« Gros Plant du Pays nantais »,« Muscadet »,« Saint-Bris »,« Tavel »,« Chablis grand cru »,« Côte de Beaune-Villages »,« Côtes de Blaye »,« Jasnières »et « Margaux » - BO n°47 du 25 novembre 2011
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