Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronton
Modifié et/ou complété par :
Cahiers des charges de l'AOC Fronton - BO n°49 du 9 décembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_0000_2996 | 07/01/2025 |