Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »

Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet » - JORF n°0281 du 4 décembre 2011 page 20539 texte n° 61

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : Bellet ou Vin de Bellet, Grand Roussillon, Médoc, Moulis ou Moulis-en-Médoc, Muscat de Beaumes-de-Venise, Pauillac Rasteau - BO n°49 du 9 décembre 2011

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