Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/01/96 Lentilles vertes

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » - JORF n°0290 du 15 décembre 2011 page 21205 texte n° 33

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 5 décembre 2011 :

Est abrogé l'arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au nom de l'association Lentilles vertes du Berry, chambre d'agriculture de l'Indre, 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lentilles vertes du Berry », RN 151, zone artisanale, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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