Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »

Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3850 texte n° 27

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine "Prés-salés de la baie de Somme" homologué par le décret n°2012-278 du 27 février 2012 publié au JORF du 29 février 2012 (pour le cahier des charges cliquer sur le lien du titre). - BO n°09 du 2 mars 2012

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