Décret n°2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra

Décret n°2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra - JORF n°0196 du 24 août 2013 page 14437 texte n°28

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) Piment d'Espelette / Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra - BO n°30 du 24 juillet 2014

Cahier des charges de l’appellation d’origine Piment d’Espelette ou Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra homologué par le décret n°2013-765 du 22 août 2013, publié au JORF du 24 août 2013 - BO n°35 du 30 août 2013

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_349024/11/2024