Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant

Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » - JORF n°0210 du 10 septembre 2011 page 15261 texte n° 32

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Chateaumeillant homologué par décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 publié au JORF du 30 novembre 2013, modifiant le décret n° 2011-1081 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Chateaumeillant Référence NOR AGRT1319334D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant - JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19522 texte n° 23

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_6_decret_0809.pdf.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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