Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Artichaut du Roussillon en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Artichaut du Roussillon en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0225 du 27 septembre 2013 page 16096 texte n° 38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’indication géographique protégée Artichaut du Roussillon homologué par l’arrêté du 17 septembre 2013, publié au JORF du 27 septembre 2013 - BO n°41 du 11 octobre 2013

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22/12/2024