Décret n°2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica

Décret n°2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica - JORF n°0273 du 24 novembre 2013 page 19102 texte n°23

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges associé au décret n°2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica - BO n°48 du 29 novembre 2013

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_20131122_366421/11/2024