Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Valençay

Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16285 texte n° 33

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Valençay homologué par décret n°2013-1109 du 2 décembre 2013 publié au JORF du 5 décembre 2013, modifiant le décret n° 2011-1807 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Valençay Référence NOR AGRT1319308D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Valençay - JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19752 texte n° 49

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