Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence - JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 112

Le syndicat AOC « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;
― sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDAixEnProvence2013.pdf

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDAixEnProvence2013.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.

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