Arrêté du 11 janvier 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Poulet des Cévennes ou Chapon des Cévennes

Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » - JORF n°0030 du 5 février 2011 page 2343 texte n° 38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Poulet des Cévennes ou Chapon des Cévennes homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014 - BO n°2 du 09 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Poulet des Cévennes ou Chapon des Cévennes - JORF n°0005 du 7 janvier 2014 page 190 texte n°26

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes », proposée par le groupement des producteurs cévenols, La Bégude, 30500 Allègre.

Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
- sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7c518ce7-0c42-4229-843a-552b3fa6f08c/telechargement
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPouletCevennesdecembre2010.pdf
- à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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