Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/14/97 Raviole

Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/14/97 Raviole - JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 699 texte n°41

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 13 décembre 2013, est abrogé l'arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 14-97 « Raviole du Dauphiné », au nom du groupement Association de défense pour la véritable raviole du Dauphiné, 44, avenue des Allobroges, BP 277, 26106 Romans Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 14-97 « Raviole », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de défense pour la véritable raviole du Dauphiné, 44, avenue des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isère.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigueur

 

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