Arrêté du 1er février 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Gâche vendéenne

Arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Gâche vendéenne - JORF n°0033 du 9 février 2011 page 2522 texte n° 42

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Gâche vendéenne - BO n°5 du 30 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Gâche vendéenne - JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1429 texte n°35

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Gâche vendéenne », proposée par l'association Vendée qualité, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

Article 2
L'emploi de l'indication géographique « Gâche vendéenne » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la gâche ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
Article 3


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPGacheVendeenne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPGacheVendeenne.pdf
- à l'INAO, 51, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.