Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont, publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2014, est modifié comme suit : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainte-Croix-du-Mont.pdf
(Le reste est inchangé.)
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_20140406_3829 | 01/09/2024 |