Arrêté du 2 mai 2011 modifié et remodifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Pâté de campagne breton

Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton » - JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8340 texte n° 59

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Pâté de campagne breton homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014 - BO n°25 du 19 juin 2014

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Pâté de campagne breton - JORF n°0124 du 29 mai 2014 page 8998 texte n°33

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton » - JORF n°0091 du 17 avril 2012 page 6952 texte n° 19

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.

Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPatedecampagnebretonV1.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPPatedecampagnebretonV1.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Nantes, La Frémoire, 44120 Vertou.

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