Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 Reine-claude

Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 Reine-claude - JORF n°0160 du 12 juillet 2014 page 11734 texte n°39

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA/10/98 Reine-claude, au nom de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Agropole, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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