Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées - JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15904 texte n°22

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé »,
au nom du Groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-008, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.