Décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique

Décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique - JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21568 texte n°51

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Rhum de la Martinique - BO n°8 du 19 février 2015

Décret n°2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique - JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2987 texte n°40

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22/12/2024