Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013 modifié homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet

Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15974 texte n° 23

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - B.O. n°21 du 21 mai 2015

Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0113 du 17 mai 2015 page 8393 texte n°11

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21/12/2024