Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault - JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 18993 texte n°34

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Pays d'Hérault - B.O. n°35 du 27 août 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault - JORF n°0180 du 6 août 2015 page 13503 texte n°27

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