Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Seyssel

Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16007 texte n° 57

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Seyssel homologué par décret décret n°2015-835 du 7 juillet 2015 - BO n°29 du 16 juillet 2015

Décret n°2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Seyssel - JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11633 texte n°69

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