Arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Bouches du Rhône

Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône » - JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19299 texte n° 49

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône - B.O. n°40 du 01 octobre 2015

Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Bouches-du-Rhône - JORF n°0211 du 12 septembre 2015 page 15962 texte n°39

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