Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Charolais de Bourgogne en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges concernant la dénomination Charolais de Bourgogne - B.O. n°49 du 03 décembre 2015
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
| INAO_20151119_4539 | 21/11/2024 |