Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/15 Cassoulet au porc appertisé

Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/15 Cassoulet au porc appertisé - JORF n°0049 du 27 février 2016 texte n°82

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 février 2016, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA/03/15 Cassoulet au porc appertisé, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

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